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Avis 20161691
Ministère de l'intérieur
Copie du certificat médical de son père, Monsieur X, blessé au cours d'un attentat le 14 juin 1956.
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Avis 20161724
mairie de Trie-Château
Communication d'une copie du rapport établi à la suite de la construction d'un « ouvrage maçonné...
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Avis 20161772
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration fiscale souscrite lors de la révision foncière de 1970 (dite fiche de...
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Avis 20161791
Ministère de la défense
Copie des documents suivants :
1) les deux bulletins de punitions concernant des sanctions...