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Affaire courante Sans objet/Perdu

Avis 20164476
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Copie du bordereau de l'épreuve orale de rattrapage de science et vie de la terre qui s'est...

17/11/2016 Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Examen et concours
Avis 20164543
Mairie de Boisemont

Copie de documents relatifs aux parcelles appartenant à la commune cadastrées n° 256, 459 et 481...

17/11/2016 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20164681
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la déclaration souscrite lors de la révision foncière de 1970 pour les locaux dépendant...

01/12/2016 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20164709
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la preuve de l'envoi concernant la mise en demeure du 28...

01/12/2016 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20164770
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants en vue de régulariser la mise en copropriété et les...

01/12/2016 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20164923
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Copie de l'acte de propriété du département d'Ile-et-Vilaine concernant le terrain d'emprise...

12/01/2017 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20165035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) la taxe foncière, la taxe d'habitation et l'acte de...

12/01/2017 Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Sans objet/Perdu Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20165209
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants 1) la lettre C.111 du 27 février 1984 du service des cultes,...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Cultes
Avis 20163649
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Communication du duplicata de son permis de chasse.

06/10/2016 Sans objet/Perdu Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20163742
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, relatif à ses différentes...

20/10/2016 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20164177
Agence de l'eau Seine-Normandie

Copie de préférence par courriel, disquette, CD-ROM ou photocopie, de l'agenda du président du...

01/12/2016 Sans objet/Perdu Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171651
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication des documents suivants concernant leur fils X X placé à l'aide sociale à l'enfance...

22/06/2017 Sans objet/Perdu Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20171668
Mairie de Bouchain

Communication des documents suivants manquant à son dossier personnel : 1) ses fiches de...

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20165601
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du cédérom annexé aux propositions de rectification du 22 décembre 2011 et du 14 février...

26/01/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20165625
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie des documents indiquant les contraintes techniques concernant la pose de la ligne à haute...

26/01/2017 Sans objet/Perdu Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20165897
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de l'attestation de priorité médicale la concernant accordée en 2010 par le...

23/02/2017 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20161691
Ministère de l'intérieur

Copie du certificat médical de son père, Monsieur X, blessé au cours d'un attentat le 14 juin 1956.

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives Ayant droit Anciens combattants
Avis 20161724
mairie de Trie-Château

Communication d'une copie du rapport établi à la suite de la construction d'un « ouvrage maçonné...

26/05/2016 Sans objet/Perdu Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Hydrologie Risques naturels Equipements collectifs
Avis 20161772
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la déclaration fiscale souscrite lors de la révision foncière de 1970 (dite fiche de...

26/05/2016 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20161791
Ministère de la défense

Copie des documents suivants : 1) les deux bulletins de punitions concernant des sanctions...

26/05/2016 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline