Recherche - CADA

25/07/2013 Défavorable/Inachevé

Avis 20132658
Mairie de Saint-Antonin-sur-Bayon

Copie de l'ensemble des permis de construire et des autorisations de travaux accordés à Monsieur...

25/07/2013 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20130454
Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée

Communication d'une copie de la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) «...

25/07/2013 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Délégation de service public
Avis 20130836
Mairie de Saint-Sauveur-Camprieu

Communication, de préférence par courriel, CD-ROM ou clé USB, de la mise à jour du schéma...

25/07/2013 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau