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Ministère des affaires étrangères et du développement international 13/03/2014 Ordre Public Et Sécurité

Avis 20140646
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie de l'intégralité des pièces, détenues par le consulat de France à Bamako, relatives aux...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140653
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie du dossier administratif de son client comprenant notamment l'acte d'état civil litigieux...

13/03/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140605
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus opposée par...

13/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour