Recherche - CADA

Vie Publique/Vie Locale Défavorable/Vie privée

Avis 20092364
maire de Paris (service des cimetières)

- communication de la liste des ayants-droit de la concession référencée 14 PP 1873 au cimetière...

16/07/2009 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public
Avis 20093395
maire de Paris (service des cimetières)

- communication de la liste des personnes inhumées dans la concession 60 CC 1914 attribuée à son...

05/11/2009 Défavorable/Vie privée Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20093856
maire de la Glacerie

- possibilité de satisfaire la demande d'un conseiller municipal d'opposition qui souhaite...

19/11/2009 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public
Avis 20120390
maire de La Tronche

- la copie du dossier relatif aux obsèques et à la crémation de sa tante, Madame M., décédée le...

09/02/2012 Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20161693
Mairie de Mas-Cabardès

Caractère communicable à un administré, de la copie du courrier en date du 4 août 2015 adressé...

26/05/2016 Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160993
Mairie de Boisemont

Communication, de préférence en version numérique, de l’intégralité avec toutes les annexes ou...

14/04/2016 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Archives
Avis 20161424
Communauté des communes du Serrois

Consultation des documents suivants : 1) les bulletins de salaire de Madame X, directrice...

12/05/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Rémunération Carrière Budgets et comptes Demandes abusives
Avis 20156163
Mairie de Jujols

Copie des documents suivants : 1) les lettres de délation établies par Monsieur X à l'encontre...

04/02/2016 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20160214
Mairie de Lons

Caractère communicable, à des compagnies d’assurances recherchant des bénéficiaires de contrats...

03/03/2016 Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Banques et assurances Liste électorale CNIL Réutilisation
Avis 20160267
Mairie de Salins-les-Thermes

Communication de la liste des lycéens et des étudiants bénéficiaires de l'aide financière de la...

03/03/2016 Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20155585
Mairie de Beaumont-du-Lac

Communication des documents suivants relatif à leur concession funéraire : 1) le plan du...

07/01/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150962
Mairie de Malbosc

Copie des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs aux comptes administratifs de...

02/04/2015 Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Tarification des documents
Avis 20150383
Mairie de La Ciotat

Communication des documents suivants ; 1) l'intégralité du dossier dans la procédure engagée...

05/03/2015 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150511
Mairie de Paris

Communication des documents suivants relatifs à la caisse des écoles du 12e arrondissement : 1)...

19/03/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Contrôle
Conseil 20150600
Mairie de Mont-de-Marsan

Caractère communicable, à Madame X, de la facture des frais d'obsèques de Madame X, sa mère,...

19/03/2015 Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20153097
Mairie de Biarritz

Communication des documents suivants : 1) les correspondances échangées entre les nouveaux...

30/07/2015 Irrecevable/Préalable Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Vie Publique/Vie Locale POS-PLU
Avis 20152724
Mairie d'Aigues-Vives

Copie des documents suivants : 1) l'attestation d'assurance GMF qui aurait été jointe au...

30/07/2015 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144654
Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde

Copie des documents suivants : - concernant les services publics à caractère industriel et...

08/01/2015 Favorable Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Eau
Avis 20144020
Mairie de Tanneron

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les...

13/11/2014 Défavorable/Vie privée Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20144127
Mairie de Givors

Caractère communicable à un conseiller municipal de la liste des bénéficiaires du contrat...

27/11/2014 Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale