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Avis 20163766
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier administratif et...
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Avis 20163767
Ministère des Armées
Consultation par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine,...
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Avis 20171918
Ministère des Armées
Communication des informations le concernant relatives à la décision de la société X de ne pas...
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Avis 20172192
Ministère des Armées
Communication d'informations relatives à l'avis émis par la direction du renseignement et de la...
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Avis 20162016
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la décision de refus d'habilitation...
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Avis 20171258
Ministère des Armées
Communication de l'avis émis par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense...
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Avis 20155991
Ministère des finances et des comptes publics
Communication des avis de sécurité sur lesquels se sont fondés les refus opposés à ses demandes...
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Avis 20153759
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20144044
Préfecture de la Côte-d'Or
Copie des documents suivants :
1) le plan particulier d'intervention (PPI) « nucléaire » du CEA...
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Avis 20184163
Ministère des Armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) l’ensemble des éléments constituant son...
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Avis 20180755
Ministère des Armées
Communication de l'avis émis par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense...
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Avis 20180903
Ministère des Armées
Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) ...
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Avis 20181115
Ministère des Armées
Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...
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Avis 20181146
Ministère des Armées
Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...
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Avis 20181229
Ministère des Armées
Communication des documents suivants concernant la décision de non agrément à l’habilitation...
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Avis 20181260
Ministère des Armées
Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...
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Avis 20181262
Ministère des Armées
Communication de l'avis émis par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense...
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Avis 20174561
Ministère des Armées
Communication d'informations relatives à l'avis émis par la direction du renseignement et de la...
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Avis 20174925
Ministère des Armées
Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...
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Avis 20182489
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...