Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/04/2006
Enseignement
Défavorable/Sécurité publique
Conseil 20061910
préfet des Hautes-Pyrénées
- caractère communicable de la liste des terrains susceptibles d'accueillir des manifestations...
27/04/2006
Défavorable/Sécurité publique
Enseignement
Culture
Loisirs/Culture
Vie Publique/Vie Locale
Spectacle