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Travail Et Emploi Irrecevable

Avis 20151170
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication des éléments suivants le concernant : 1) les documents indiqués de 1) à 3) dans sa...

23/04/2015 Favorable Irrecevable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération Licenciement
Avis 20133257
Mairie de Versailles

Communication des documents suivants : 1) le rapport annuel sur l'obligation d'emploi des onze...

26/09/2013 Favorable Défavorable/Inachevé Irrecevable Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20074824
maire de Cilaos

- voir avis

20/12/2007 Irrecevable Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Marché public Territoriale POS-PLU Permis de construire
Avis 20061286
ministre de l'équipement (bureau du recrutement et des concours)

- copie des documents suivants relatifs à l'examen professionnel de secrétaire administratif de...

16/03/2006 Irrecevable Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20122630
président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

- la communication des documents suivants : 1) les cartes de couverture du réseau 3G transmises...

26/07/2012 Irrecevable Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20124274
Mairie de Martigues

Communication des documents suivants : 1) concernant la mairie de Martigues : a) les effectifs...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Irrecevable Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation Carrière
Avis 19991455
délégué du CNASEA/centre national pour l'aménagement des structures et exploitations agricoles

- rectification du procès-verbal du contrôle du 22 avril 1998 relatif à la mesure de protection...

15/04/1999 Irrecevable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Pension
Avis 20022805
directeur de la mutuelle générale des PTT

- copie de documents concernant la requérante : - intégralité de l'adhésion initiale avec tous...

05/09/2002 Irrecevable Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale Assimilés fonctionnaires
Avis 20000025
président du conseil général de la Vendée

- copie de documents relatifs aux avantages en nature perçus par certains agents du conseil...

06/01/2000 Irrecevable Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Territoriale Cour des comptes et CRC
Avis 20000740
directeur général de France Télécom

- original de l'acte n° 50 du 20 mai 1999 relatif à la révocation du requérant ; -...

17/02/2000 Irrecevable Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Discipline Assimilés fonctionnaires
Avis 20001636
directeur général de France Télécom (direction régionale de Toulon)

- documents concernant la direction régionale de Toulon: - liste des personnels par département...

25/05/2000 Irrecevable Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20001674
directeur général de France Télécom (direction régionale du Nord)

- documents concernant la direction régionale du Nord: - liste des personnels par département...

25/05/2000 Irrecevable Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20001768
maire de Paris

- consultation et copie intégrale du dossier administratif du requérant ; - demande de...

27/04/2000 Irrecevable Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale Santé
Avis 20001855
maire de l'Hôpital

- acte de vente par la commune à la société ACOCOM du préau du puits II ; - acte de vente...

27/04/2000 Irrecevable Défavorable/Abusive Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès Economie Industrie Agriculture Territoriale Patrimoine
Avis 20001891
ministre de l'économie et des finances

1- demande adressée par le ministre à France Télécom concernant la mise en oeuvre d'un processus...

11/05/2000 Irrecevable Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20002898
directeur du centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil

- copie de l'entier dossier administratif individuel de la requérante ; - numérotation des...

27/07/2000 Irrecevable Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Discipline
Conseil 20003287
maire de Nogent-sur-Seine

- caractère communicable, à un demandeur, de l'avis de la commission administrative paritaire du...

24/08/2000 Irrecevable Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Représentation Territoriale Licenciement
Avis 20003454
directeur général de France Telecom

- Numéro et contenu de trois décisions : 1. retirant à M. Gaulon ses délégations de pouvoir,...

07/09/2000 Irrecevable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20004395
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

- liste des membres du conseil national de l'aménagement et du développement du territoire...

23/11/2000 Irrecevable Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Représentation Zones d’activités