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Avis 20161283
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Copie de l'intégralité du dossier médical relatif à son hospitalisation du 3 juillet 2015 au 6...
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Avis 20156202
Centre hospitalier de Néris-les-Bains
Copie des documents suivants la concernant :
1) le courrier de Monsieur X,...
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Avis 20150712
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier médical ;
2)...
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Avis 20150724
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical constitué à l'hôpital Beaujou, comprenant...
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Avis 20152995
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de l'intégralité du rapport d'expertise le concernant passée le 23 août 2012 avec...
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Avis 20152372
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication du compte rendu de l'examen médical la concernant effectué le 19 décembre 2014 par...
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Avis 20152699
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger
Communication de l'intégralité du dossier médical relatif à son hospitalisation au service des...
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Avis 20144103
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de toutes les pièces administratives et médicales constituant son dossier relatif...
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Avis 20142560
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Copie du dossier d'instruction de la maladie professionnelle M.P. n° XXX du 7 février 2014 de...
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Avis 20141014
Centre hospitalier universitaire de Rouen
Copie ou originaux de ses radios dentaires réalisées à la suite de son agression du 22 septembre...
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Avis 20141046
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)
Copie du dossier administratif concernant leurs enfants XXX, XXX-XXX, XXX, XXX, XXX, XXX, XXX et...
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Avis 20140530
Agence régionale de santé Pays-de-la-Loire (ARS 44 - Pôle)
Copie et envoi à son domicile de l'intégralité de son dossier médical relatif à son...
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Avis 20143109
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Meaux
Copie, par envoi postal et non par consultation sur place, de l'entier dossier médical relatif à...
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Avis 20133326
Centre hospitalier Montperrin
Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif relatif à son...
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Avis 20133534
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Avicenne de Bobigny...
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Avis 20134263
Centre hospitalier de Fontainebleau
Communication sur cédérom d'une copie de l'intégralité du dossier (documents médicaux et non...
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Avis 20134382
Centre hospitalier des Pays de Morlaix
La communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 24...
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Avis 20130719
Hôpitaux de Saint-Maurice
Communication de l'intégralité des pièces, autres que celles fournies lors de sa première...