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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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06/10/2016
Commerce de détail
Industrie
Agriculture
Conseil 20163761
Préfecture de la Vienne
Caractère communicable, à Madame X, de l'intégralité de l'avis rendu par la commission...
06/10/2016
Défavorable/Vie privée
Economie
Industrie
Agriculture / Commerce
Commerce de détail