12/01/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Dossier personnel Carrière

02/04/2009 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière

22/06/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

09/02/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Prématurée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

26/05/2016 Favorable Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Tarification des documents Organisation des services Carrière

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Carrière

21/07/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel

23/03/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale

26/05/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière

21/01/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Irrecevable/Imprécise Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

03/12/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

05/02/2015 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière

05/03/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale Congés

24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Budgets et comptes Carrière Territoriale

17/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Carrière Conditions de travail Santé Effectif Territoriale

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Carrière

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière