-
Avis 20172003
Université Paris Descartes - Paris 5
Consultation sur place des documents suivants :
1) le rapport circonstancié du président de...
-
Avis 20172132
Ministère des solidarités et de la santé
Consultation des documents le concernant détenus par le ministère des solidarités et de la santé...
-
Avis 20172332
Mairie de Toulouse
Communication du dossier relatif à l'enquête administrative diligentée par la mairie, à la suite...
-
Avis 20175564
Conseil départemental des Vosges
Communication des documents suivants :
1) son entier dossier administratif comportant notamment...
-
Avis 20175666
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)
Copie du procès-verbal, référencé 14457/01179/2015, établi le 1er mars 2016 par la gendarmerie...
-
Avis 20175148
SPACEF-CFDT
Communication des documents le concernant détenus par le syndicat dans le cadre de l’instruction...
-
Avis 20172963
Ministère des Armées
Communication de l'enquête diligentée par l'Inspection de l'armement suite à la dénonciation par...
-
Avis 20173013
Ministère de l'Intérieur
Copie intégrale de l'enquête administrative ordonnée par le commandant de gendarmerie de la...
-
Avis 20174182
Ministère de l'action et des comptes publics
Communication des documents le concernant détenus par le ministère dans le cadre de...
-
Avis 20174195
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'ensemble des auditions et du rapport de l'enquête administrative menée au...
-
Avis 20174372
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Copie des documents relatifs au recours formé contre l’État par la commission d'indemnisation...
-
Avis 20173302
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des documents relatifs aux deux enquêtes de commandement...
-
Avis 20173307
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité des documents relatifs à l'enquête administrative la concernant...
-
Avis 20176067
Communauté de communes Creuse Grand Sud
Copie de la décision relative au refus de l'imputabilité au service de la tentative de suicide...
-
Avis 20176121
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la réponse de la communauté de communes Creuse Grand Sud accompagnée de ses pièces...