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Budgets et comptes fondation Finances Publiques Et Fiscalité

Conseil 20185176
Mairie de Plaisance-du-Touch

Caractère communicable, à des élus de l'opposition, des comptes annuels certifiés par un expert...

10/01/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Association fondation
Avis 20183665
Mairie de Lyon

Communication des documents suivants, concernant l'association ADFI Lyon : 1) le dossier de...

20/12/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation Budgets et comptes
Avis 20183668
Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Communication des documents suivants, concernant l'association ADFI Alpes-Maritimes : 1) le...

20/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Association fondation Subvention
Avis 20183057
Mairie d'Aubusson

Communication, de préférence par courrier électronique ou support électronique non taxé, des...

31/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes Association fondation Subvention
Avis 20191322
Association foncière de Plonevez-du-Faou (AFAFAF)

Copie conforme des documents suivants : 1) le budget primitif de 2019 ; 2) le procès-verbal de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Budgets et comptes
Avis 20191284
Mairie d'Archamps

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l’ensemble des pièces justificatives...

26/09/2019 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation Budgets et comptes
Avis 20190778
Mairie de Lannion

Copie, par voie postale, des budgets, comptes et comptes rendus financiers de l'association de...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes Association fondation
Avis 20191320
Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF) de Collorec

Copie conforme des documents suivants : 1) le document officiel du budget primitif de 2019 ; 2)...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Budgets et comptes
Avis 20203190
Préfecture de l'Isère

Communication des documents suivants, relatifs à l’association ADFI Deux-Savoie Isère, sise...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Budgets et comptes
Avis 20201094
Mairie d'Asnelles

Copie des documents suivants : 1) les rapports financiers et moraux 2018 à 2019 de l'association...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Association fondation
Avis 20210710
Mairie de Saint-Nazaire

Copie des comptes de l'association « A vos soins » pour l'année 2018 et 2019.

25/03/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Association fondation Subvention