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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/05/2013
Budgets et comptes
Partenariat public-privé
Affaire de principe
Conseil 20131892
Conseil régional de Poitou-Charentes
Caractère communicable, à Monsieur XXX XXX, expert-comptable, des documents suivants relatifs au...
23/05/2013
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes
Partenariat public-privé