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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Marlhes (EHPAD 42)
Budgets et comptes
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire de principe
Conseil 20152264
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Marlhes (EHPAD 42)
Caractère communicable des documents suivants : 1) le budget, le compte de gestion et le compte...
30/07/2015
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Incompétence/Renseignement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé
Budgets et comptes