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Avis 20132685
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) les décisions prononçant les nominations de Messieurs XXX et...
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Avis 20132688
Centre des monuments nationaux
Communication des documents relatifs au rattachement des différentes fonctions exercées dans...
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Avis 20132729
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis (CMA 93)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20132761
Mairie de Aussonne
Copie des documents suivants :
1) le tableau des avancements proposés pour la commission...
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Avis 20132786
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
Communication des documents suivant concernant son dossier d'accession à la promotion interne de...
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Avis 20132819
Ministère de la défense
Copie des documents suivants relatifs au décès de son fils XXX XXX, gendarme mobile à l'escadron...
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Avis 20132826
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Loiret (DSDEN 45)
Copie des pièces suivantes concernant son dossier professionnel, non transmises par la DSDEN 45...
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Avis 20132863
Communauté urbaine de Lyon
Communication des documents suivants :
1) le rapport hiérarchique le concernant, en date du 7...
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Avis 20132884
La Poste
Communication du procès-verbal du conseil central de discipline auquel il a été convoqué le 22...
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Avis 20132974
Communauté de communes des Aspres
Communication des documents suivants :
1) la délibération définissant le protocole d'accord sur...
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Avis 20132991
Ministère de l'éducation nationale
Copie des documents suivants le concernant :
1) tous les avis émis par la direction des...
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Avis 20132994
Mairie du Pont-de-Claix
Copie de ses fiches d'évaluation, intégrées dans son dossier personnel, pour les années 2008,...
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Avis 20133017
Vice-rectorat de l'académie de Polynésie française (AC 987)
Communication des documents suivants concernant l'avis défavorable à sa titularisation dans le...
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Avis 20133059
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication du dossier de protection juridique du fonctionnaire le concernant, établi à la...
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Avis 20133077
Ministère de la justice
Communication du compte rendu intégral du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...