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08/01/2015 Mutuelle Sans objet/Inexistant

Avis 20144690
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)

Communication de la demande d'immatriculation, des statuts, du procès-verbal de l'assemblée...

08/01/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20144692
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)

Communication de la demande d'immatriculation, des statuts, du procès-verbal de l'assemblée...

08/01/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle