Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération de Montpellier
06/12/2012
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20124309
Communauté d'agglomération de Montpellier
Communication d'une copie du contrat de délégation de service public signé en 2007 avec le...
06/12/2012
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public