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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/09/2013
Vie Publique
Affaire de principe
Avis 20132865
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
Copie des listes électorales, de préférence par courrier électronique ou sur CD-ROM.
12/09/2013
Défavorable
Vie Publique/Elections Politiques
Liste électorale