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Ministère des affaires étrangères 12/09/2013 Admission au séjour

Avis 20132744
Ministère des affaires étrangères

Copie de l'enquête établissant que l'acte d'état civil de sa fille XXX XXX, venant à l'appui de...

12/09/2013 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20132747
Ministère des affaires étrangères

Copie des vérifications effectuées ayant permis d'établir que le jugement rendu par le tribunal...

12/09/2013 Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20132777
Ministère des affaires étrangères

Copie du document établissant que l'acte de naissance de sa femme, Madame XXX XXX, est faux.

12/09/2013 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20132834
Ministère des affaires étrangères

Copie de l'enquête établissant que l'acte d'état civil de son épouse XXX XXX, venant à l'appui...

12/09/2013 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20132840
Ministère des affaires étrangères

Communication, par voie électronique ou postale, du dossier administratif de demande de visa de...

12/09/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20132914
Ministère des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier administratif relatif à la décision de refus opposée le 21...

12/09/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20133045
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif relatif à la décision de refus de...

12/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour