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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Tours-en-Savoie
POS-PLU
Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152976
Mairie de Tours-en-Savoie
- copie des documents suivants : 1) concernant l'activité du conseil municipal : a) l'ordre...
30/07/2015
Favorable
Favorable/Sauf secret
Vie Publique/Vie Locale
POS-PLU
Marché public
Enquête publique