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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général d'Eure-et-Loir
12/09/2013
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20132776
Conseil général d'Eure-et-Loir
La communication des pièces annexées aux conclusions établies le 31 mai 2013 pour l'audience par...
12/09/2013
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance