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Avis 20170265
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par l'hôpital...
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Avis 20170408
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel obstétrical notamment les pièces...
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Avis 20170559
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Copie du dossier médical de son client concernant son hospitalisation du 1er au 3 janvier 2015.
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Avis 20170560
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants établis depuis la réouverture le 17 septembre 2003 de son dossier...
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Avis 20170594
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation au service...
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Avis 20171000
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication, dans le cadre de l’établissement de son dossier de retraite, des justificatifs de...