Recherche - CADA

06/04/2017 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable

Avis 20170206
Mairie de Lugny

Copie des avis de France Domaine concernant le terrain cadastré AB 365 et AB 517.

06/04/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170379
Mairie de Saint-Sernin

Copie de l'ensemble des documents d'urbanisme concernant la constructibilité de sa parcelle...

06/04/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20170532
Mairie de Chaignay

Copie de la décision en date du 7 novembre 2014 approuvant le nouveau réseau des chemins ruraux,...

06/04/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20170533
Mairie de Cassis

Copie sous format numérique des documents suivants : 1) le dossier concernant le permis de...

06/04/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170540
Mairie de Pélissanne

Communication du procès-verbal d'infraction dressé à l'encontre de Madame X, pour l'implantation...

06/04/2017 Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20170667
Mairie de Murles

Copie, de préférence sur support dématérialisé ou photocopie, de documents concernant la...

06/04/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20170776
Mairie de Penmarch

Copie de documents relatifs au PLU de la commune : - dans sa version actuelle : 1) le rapport de...

06/04/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20170857
Mairie de Dammarie-les-Lys

Copie, par courriel ou courrier, de documents relatifs aux parcelles cadastrées section AH n° 5...

06/04/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU