Recherche - CADA

Ministère de la défense Loisirs/Archives Favorable

Avis 20161032
Ministère de la défense

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

14/04/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20151492
Ministère de la défense

Communication sans occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...

23/04/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20144898
Ministère de la défense

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...

22/01/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation