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Avis 20153796
Préfecture du Val-d'Oise
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau des...
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Avis 20153991
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du décret de réintégration dans la nationalité française de son père...
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Avis 20154078
Préfecture de Paris
Communication des documents suivants relatifs aux expulsions ayant eu lieu les 16 avril et 17...
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Avis 20154120
Préfecture du Gers
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client, afin qu'il puisse faire valoir...
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Avis 20154125
Préfecture des Yvelines
Copie de l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière pris à son encontre en date du 6 avril 2013.
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Avis 20154205
Pôle de la nationalité française de Paris
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le pôle de la nationalité...
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Avis 20154214
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHIC)
Communication d'une copie du dossier médical de son client en possession de l'unité sanitaire...
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Avis 20154275
Préfecture du Val-de-Marne
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de...
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Avis 20154289
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Communication d'une copie du dossier médical de son client en possession de l'unité sanitaire...
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Avis 20154323
Mairie de Ploemeur
Copie des arrêtés se rapportant aux places de stationnement suivantes :
1) le parking situé le...
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Avis 20154324
Mairie d'Ault
Copie de l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des camping-cars ou...
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Avis 20154325
Mairie de Cordes-sur-Ciel
Copie de l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des camping-cars ou...
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Avis 20154328
Mairie d'Arzon
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des...
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Avis 20154331
Mairie d'Eugénie-les-Bains
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des...
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Avis 20154332
Mairie de La Turballe
Copie de l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des camping-cars ou...