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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
27/02/2014
Recouvrement
Avis 20140290
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la notification d'avis à tiers détenteur (ATD) le concernant émis par la trésorerie de...
27/02/2014
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Recouvrement