19/03/2015 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Licenciement Institution scolaire Discipline

19/03/2015 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Infrastructures routières

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes

19/03/2015 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération

19/03/2015 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Infrastructures routières

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

19/03/2015 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Successions

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités

19/03/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels