Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de la justice et des libertés (centre de détention de Neuvic)
Lieux de détention
Ordre Public Et Sécurité
Incompétence/CNIL
Avis 20120169
ministre de la justice et des libertés (centre de détention de Neuvic)
- copie des documents suivants le concernant : 1) sa fiche pénale intégrale ; 2) son dossier de...
26/01/2012
Défavorable/Préparatoire
Incompétence/CNIL
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Lieux de détention