27/02/2014 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs

27/02/2014 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

27/02/2014 Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale

27/02/2014 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau