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Avis 20064869
directeur général d'EDF (mission Handicap)
- communication des conventions passées entre EDF-GDF et l'association des paralysés de France.
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Avis 20064965
maire de Mantes la Jolie
- copie des documents suivants relatifs à l'association FJT de Mantes la Jolie pour les années...
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Avis 20065010
préfet du Rhône
- copie de tout échange de courrier entre Mme Delaverpilliere et la préfecture relatif à la...
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Avis 20065100
président de la Mutuelle générale de la police (MGP)
- copie des éléments suivants relatifs à l'activité de la MGP :
1) conditions définies par le...
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Avis 20065107
directeur général de La Poste (centre financier Ile-de-France)
- la copie de l'organigramme de la Banque postale et de la synthèse établie sur son compte par...
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Avis 20065134
maire de Caumont
- consultation du registre de réservation de la salle des fêtes de la commune.
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Avis 20065135
maire du Barcarès
- copie du titre établissant la servitude de passage dont serait frappé le terrain lui appartenant.