Recherche - CADA

24/10/2013 Ordre Public Et Sécurité/Police

Avis 20133678
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité de son dossier « expulsion » du 10 octobre 2008.

24/10/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Expulsion
Avis 20133686
Mairie de Tourcoing

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la mise en fourrière du véhicule de...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Politique et réglementation
Avis 20133761
Mairie de Revin

Communication d'une copie du rapport établi à la suite des mesures acoustiques réalisées par des...

24/10/2013 Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Pollution