-
Avis 20152814
Ministère de l'intérieur
Communication des rapports établis par la division nationale de lutte contre le hooliganisme...
-
Avis 20152822
Mairie d'Agde
Copie de documents relatifs au permis de construire PC 3400314K0066 délivré le 25 juillet 2014 à...
-
Avis 20152960
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation du dossier administratif de son client relatif au retrait de sa carte de résident.
-
Avis 20152977
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie, enregistrée sur le cédérom fourni à l'administration, de l'entier...
-
Avis 20152988
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie de documents détenus par la Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane...
-
Conseil 20153065
Conseil départemental du Loiret (CG 45)
Caractère communicable à la mère, du rapport circonstancié remis au département par...
-
Avis 20153066
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, de préférence par voie électronique ou postale, de l'intégralité du dossier...
-
Avis 20152777
Préfecture de la Moselle
Communication, en sa qualité de journaliste du Saarbrücker Zeitung, des rapports établis par la...
-
Avis 20152793
Ministère de la justice
Copie des décisions de sanctions infligées à son client le 19 janvier 2015 ainsi que les...