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Avis 20130499
Mairie de Collonges-lès-Premières
Demande d'envoi d'une copie à ses frais, et non de consultation sur place, de l'entier dossier...
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Conseil 20131095
Mairie de Boujan-sur-Libron
Demande de conseil portant sur l'obligation pour la mairie de délivrer à Monsieur et Madame XXX,...
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Avis 20131366
Alliance Française de Paris
Copie de ses feuilles d'examens aux épreuves du diplôme d'aptitude à l'enseignement du français...
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Avis 20131379
Communauté de communes du Jarnisy
Communication de l'ensemble des pièces des dossiers administratifs de ses clients, sachant que...
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Avis 20131402
Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir
Conformité du tarif de 0,30 centimes d'euros demandés pour la délivrance de son dossier médical.