Recherche - CADA

Direction générale des finances publiques (DGFIP) 30/10/2014

Avis 20143771
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces de la procédure de vérification de...

30/10/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20143834
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du titre de recette ou de tout autre document émis le 26 avril 2000 sous la...

30/10/2014 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20143880
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) le courrier de rejet de sa réclamation contentieuse...

30/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt