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Avis 20021295
directeur de la mutuelle étudiante de Provence
- ordonnances des prescriptions de médicaments délivrées par le docteur T. concernant la fille...
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Avis 20021576
président de la chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence
- copie des documents suivants :
- procès-verbaux des délibérations du jury d'admission au...
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Avis 20021643
président de la caisse des écoles du XIVe arrondissement de Paris
- accès aux documents répondant aux renseignements précis conformément aux engagements énoncés...
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Avis 20021848
ministre de la culture (direction des archives de France, centre des archives d'outre-mer)/ministère de l'intérieur
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, des documents...
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Avis 20021935
ministre de la culture (direction des archives de France)/ministère de la justice
- consultation d'archives publiques non librement communicables du ministère de la justice,...
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Avis 20021936
secrétaire général de la Cour des Comptes
- rapport de la chambre régionale des comptes compétente concernant l'université de Poitiers.
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Conseil 20022316
directeur de l'institut régional d'administration de Metz
- caractère communicable de l'appréciation écrite formulée par le 1er maître de stage d'un élève...
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Avis 20022346
ministre de l'équipement (administrateur des affaires maritimes de Saint-Malo)
- copie du dossier du requérant constitué lors de l'examen du brevet de patron de plaisance...
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Avis 20022460
directeur de l'école maternelle Jean Jaurès
- documents justifiant le refus d'inscription du fils de Madame D., Clément à l'école maternelle...
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Avis 20022668
ministre de la culture (direction des archives de France)
- communication, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
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Conseil 20022743
président du conseil général de Maine-et-Loire
- caractère communicable du dossier de prise en charge d'un enfant né le 17 février 1983 à ses...
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Avis 20023013
préfet du Rhône
- reproduction des quatre dossiers correspondant aux quatre demandes de carte d'identités...
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Avis 20023164
ministre de la culture (direction des archives de France)/ministre de l'intérieur
- demande de dérogation relative à des documents d'archives publiques non librement...
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Avis 20023171
président de l'association pour le festival international d'art lyrique et l'académie européenne de musique d'Aix-en-Provence
- copie des comptes de l'association pour les années 1996, 1997 et 1998, comportant au moins un...
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Conseil 20023195
président du conseil général du Gard
- possibilité de communiquer l'ensemble du dossier à l'intéressée sachant que certains documents...
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Avis 20023277
directeur régional de la jeunesse et des sports d'Alsace
- copie de l'intégralité du dossier présenté par la Ligue régionale d'Alsace de la Fédération...
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Avis 20023442
ministre de la culture (direction des archives de France)/ministre de l'intérieur
Copie des articles suivants :
- 199 20 345, article 8 liasse 1
- 199 70 002, article 49
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Avis 20023704
président de l'université de Savoie
- copie, ou consultation sur place, du dossier administratif du client du requérant, afin de...
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Avis 20023761
ministre de la défense
- consultation dérogatoire de documents, détaillés dans la demande du requérant, d'archives...
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Conseil 20024241
président de l'association des maires de Saône-et-Loire (AMSL)
- caractère communicable du registre des parrainages civils tenus par les communes en précisant...