-
Avis 20180506
Centre hospitalier d'Auch
Copie papier de l'intégralité du dossier médical de son client relatif à son séjour suite à son...
-
Avis 20180553
Centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu
Copie de l'intégralité des documents le concernant, comprenant son dossier médical.
-
Avis 20180564
Centre hospitalier de Roubaix
Copie de l'entier dossier médical de sa cliente.
-
Avis 20180593
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie :
1) des documents relatifs à ses cinq accidents du travail en date des 6 novembre 2009, 8...
-
Avis 20180609
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'ensemble de son dossier médical détenu par le docteur X et le docteur X,...
-
Avis 20180619
Ministère des Armées
Communication de son entier dossier médical détenu par l'Hôpital d'Instruction des Armées (HIA)...
-
Avis 20180625
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication de son dossier médical, en particulier des documents suivants :
1) le deuxième...
-
Avis 20180629
Caisse régionale de sécurité sociale dans les Mines du Nord Pas-de-Calais (CARMI)
Copie du dossier médical de son client, relatif à un accident du travail survenu en 1986,...
-
Avis 20180630
Centre Hospitalier de la Mauldre
Copie de l'ensemble du dossier du comité médical détenu par l'établissement, notamment le...