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Avis 20180900
Mairie de Paris
Communication des données relatives aux études vérifiant et garantissant la préservation totale...
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Avis 20182224
Office public de l'habitat Grand Lyon Habitat (OPH 69)
Communication par courriel ou sur support électronique, de documents relatifs aux conditions de...
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Avis 20183992
Eurométropole de Strasbourg
Communication de documents relatifs aux établissements X, sis place du 4 et 6 rue des Aveugles...
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Avis 20181456
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des informations relatives à la tenue des...
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Avis 20181941
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication des documents suivants, relatifs à l'examen professionnel pour l'avancement au...
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Avis 20134569
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des relevés de propriété concernant les trente et un appartements de l'immeuble Le...
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Avis 20134758
Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)
Copie des documents suivants :
1) les comptes administratifs des années 2010 à 2012 ;
2) les...
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Avis 20135224
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication de la liste des survols d'avions, pour deux journées types, par vent d'Ouest,...
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Avis 20140506
Mairie de Poitiers
Communication des documents suivants relatifs à l'appel à projets concernant la vente de...
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Avis 20133257
Mairie de Versailles
Communication des documents suivants :
1) le rapport annuel sur l'obligation d'emploi des onze...
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Avis 20133923
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'entier dossier au vu duquel la...
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Avis 20130388
Mairie de Louzac-Saint-André
Consultation des rapports d'activités du syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) du...
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Avis 20070443
préfet du Vaucluse
- communication des documents suivants :
1) évaluation par zone géographique du potentiel des...
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Avis 20070679
président de la mutualité sociale agricole (MSA) de l'Hérault
- copie des documents suivants :
1) la lettre du 4 août 2006, adressée à Madame P., chargée de...
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Avis 20070922
président de la communauté d'agglomération Angers Loire Métropole
- copie des rapports d'activité des bus de la Compagnie des transports de la région angevine...
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Avis 20071757
directeur de la maison départementale des personnes handicapées des Yvelines
- la copie d'une attestation précisant qu'elle a perçu, pour sa fille majeure Karima,...
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Conseil 20072650
maire du Puy-en-Velay
- possibilité de déclarer abusives les demandes du syndicat SUD CT 43 ;
- caractère...
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Avis 20072901
trésorier-payeur général des Deux-Sèvres (trésorerie de Celles-sur-Belle)
- bordereau détaillé concernant ses impôts pour les années 2004 à 2006.
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Avis 20073882
ministre de la justice (centre pénitentiaire de Liancourt)
- copie des documents suivants :
1) la note de service relative aux moyens de contrainte et à la...
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Avis 20074824
maire de Cilaos
- voir avis