Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur départemental des services vétérinaires des Alpes-Maritimes
Sécurité sanitaire
Affaires Sanitaires Et Sociales
Ordre Public Et Sécurité
Conseil 20090594
directeur départemental des services vétérinaires des Alpes-Maritimes
- caractère communicable du rapport établi à l'issue de l'inspection effectuée le 23 octobre...
26/02/2009
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire