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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/10/2004
Logement
Affaires Sanitaires Et Sociales
Ordre Public Et Sécurité
Conseil 20044491
sous-préfet de Mantes-la-Jolie
- caractère communicable à des tiers, de la décision du préfet d'accorder le concours de la...
21/10/2004
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Affaires Sanitaires Et Sociales
Logement