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Avis 20154740
Ministère de la justice
Communication de l'intégralité de son dossier personnel et mise à jour de celui-ci, dans les...
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Avis 20154894
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Communication de son dossier administratif.
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Avis 20154900
Mairie de Clermont-Ferrand
Communication du rapport établi à son sujet par Madame X X.
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Avis 20154937
Préfecture de police de Paris
Copie de son dossier administratif à la suite de sa consultation le 18 mai 2015.
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Avis 20154938
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace (DREAL 67)
Communication du rapport le concernant rédigé par le responsable de contrôle des transports...
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Avis 20154959
Ministère des Armées
Communication des conclusions de l'enquête de commandement ouverte à la suite du rapport qu'elle...
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Avis 20154962
Mairie du Tampon
Consultation avec prise de photocopies de son dossier administratif, sachant que la demanderesse...
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Avis 20155005
La Poste
Copie des rapports et expertises produits lors de la commission de réforme du 19 juin 2015...
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Avis 20155033
Mairie du Tampon
Consultation avec prise de photocopies de son dossier administratif, sachant que le demandeur...
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Avis 20155034
Mairie du Tampon
Consultation avec prise de photocopies de son dossier administratif, sachant que le demandeur...
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Avis 20155042
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Vaucluse (DSDEN 84)
Consultation de son dossier administratif ainsi que du dossier de saisine du comité médical.
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Avis 20155059
Rectorat de l'académie de la Martinique
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux des commissions consultatives...
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Avis 20155097
Communauté de communes Pierre Sud Oise
Consultation de son dossier administratif, accompagné par une personne de son choix.