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08/09/2016 Territoriale Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20162095
Mairie de Saint-Paul-en-Forêt

Copie des documents et éléments suivants : 1) la liste nominative de tout le personnel précisant...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Effectif
Avis 20162593
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des commissions administratives...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20162679
Mairie du Cannet-des-Maures

Communication, suite à l'accident dont elle a été victime le 23 octobre 2014, des documents...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20162680
Collectivité territoriale de Martinique

Communication des documents suivants : 1) le rapport sur l'état de la collectivité établi par...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20162699
Cap Calaisis communauté d'agglomération du Calaisis

Communication des documents suivants : 1) les copies des plannings des cadres de la piscine...

08/09/2016 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20162739
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

Communication des documents suivants relatifs à son client : 1) l'arrêté le plaçant en mi-temps...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20162777
Mairie de Rémire-Montjoly

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination de Monsieur X en qualité de Directeur...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20162801
Communauté de communes du pays de Mormal

Copie de la lettre d'un parent d'élève relatant des propos tenus dans le cadre de ses fonctions...

08/09/2016 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20162820
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) la convention signée entre le Conseil départemental de...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20162821
Mairie de Vieux-Habitants

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative des personnels titulaires...

08/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20162941
Conseil départemental de Tarn-et-Garonne (CG 82)

Communication de l'ensemble des écrits adressés par Monsieur X à sa hiérarchie et mettant en...

08/09/2016 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20163012
Mairie de Boulogne-Billancourt

Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20163013
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux relatifs aux commissions paritaires...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20163024
Mairie de Rouen

Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux...

08/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20163025
Mairie de Caen

Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20163026
Mairie d'Angers

Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20163027
Mairie du Mans

Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20163057
Conseil régional de Haute-Normandie

Communication des documents suivants : 1) les documents relatifs au poste d'électricien auquel...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident du travail
Avis 20163067
Conseil départemental du Nord

Communication du compte-rendu de la réunion de service qui s'est tenue le 2 novembre 2015 au...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale