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Avis 20154492
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants concernant les demandes de mutation de son client :
1) la...
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Avis 20154502
Ministère des sports
Copie des extraits le concernant des procès-verbaux des réunions des 15 avril et 18 juin 2015 de...
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Avis 20154542
Ministère de l'intérieur
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20154546
Ministère de la justice
Copie des documents suivants se rapportant à son dossier administratif d’assesseur de commission...
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Avis 20154547
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire du 27 mai 2015 statuant...
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Avis 20154550
Université de Lorraine
Copie du rapport d'enquête administrative sur la situation du laboratoire LEM3 lequel a servi de...
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Avis 20154574
Hôpitaux de Chartres
Communication de l'extrait du procès-verbal le concernant de la commission administrative...
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Avis 20154614
Météo France
Copie de la dernière décision de l'administration le concernant, précisant sa situation...
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Avis 20154376
Mairie d'Herblay
Copie de la fiche de poste de son client, agent titulaire au sein de la commune.
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Avis 20154397
Ministère des solidarités et de la santé
Communication d'un document précisant le reliquat de ses droits au chômage du service public,...
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Avis 20154402
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication des tableaux d'avancement de 2008 à 2014.
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Avis 20154413
Université d'Aix-Marseille
Copie de documents relatifs à la procédure de recrutement d'un professeur des universités...
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Avis 20154431
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)
Communication, dans leur version signée, des arrêtés suivants :
1) l'arrêté d'affectation à la...
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Avis 20154442
Mairie de Gonesse
Consultation de son dossier personnel en compagnie de la personne de son choix et copie de...