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Préfecture de police de Paris 12/01/2017

Avis 20165117
Préfecture de police de Paris

Copie de la procédure applicable aux tests d'alcoolémie auxquels sont soumis les piétons...

12/01/2017 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20165194
Préfecture de police de Paris

Copie du dossier de son client, 1ère partie, 2ème partie, archives, comprenant l'état...

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20165248
Préfecture de police de Paris

Copie de l’intégralité de son dossier médical et non seulement les pièces qui lui ont été...

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel