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Conseil 20133919
Mairie de Dunkerque
Caractère communicable, à un conseiller municipal, de l'étude de sûreté et de sécurité publique...
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Avis 20133920
Mairie d'Orange
Communication des éléments suivants :
1) les budgets et les comptes de l'office du tourisme...
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Avis 20133923
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'entier dossier au vu duquel la...
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Avis 20133927
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs aux conditions de prise en...
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Avis 20133929
Mairie de Dreux
Copie du cédérom d'enregistrement de la séance du conseil municipal du 12 novembre 2009.
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Avis 20133930
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la circulaire JUSE0340055C du 09 mai 2003 relative à...
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Avis 20133931
Collège de l'Esplanade avec sections internationales de Strasbourg
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'entier dossier ouvert au nom de son...
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Avis 20133932
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au marché public portant sur...
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Avis 20133933
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de l'ensemble des pièces comptables de la commune Saint-Sébastien-sur-Loire pour...
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Avis 20133934
Ministère de la justice
Communication de son dossier administratif et de son dossier médical, en sa qualité de...
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Avis 20133935
Mairie de Montpellier
Communication des documents suivants, relatifs à la zone d'aménagement concerté (ZAC) du nouveau...
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Avis 20133936
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux épreuves du baccalauréat série ES...
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Avis 20133937
Service départemental d'incendie et de secours de la Côte d'Or (SDIS 21)
Communication de l'intégralité du procès-verbal de réception du lot n° 6 « menuiserie...
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Avis 20133967
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en application de l'article L. 111 du livre des procédures fiscales, des...
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Avis 20133970
Université de Nice Sophia Antipolis
Communication des documents suivants, relatifs au recrutement d'un maître de conférences à...
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Avis 20133971
Mairie de Huisseau-sur-Mauves
Copie des documents suivants, relatifs à l'étude de faisabilité de type « avant-projet...
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Avis 20133972
Mairie de Paris
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 07511912V0039 délivré à la SCI...
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Avis 20132653
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)
Copie des documents suivants :
1) concernant la délibération « affection de véhicules de...
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Avis 20132830
Préfecture de l'Aveyron
Copie des arrêtés portant mise en demeure de supprimer les dispositifs publicitaires installés...
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Avis 20132924
Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR)
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le renforcement...