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Conseil 20010057
président du conseil général de la Corrèze
- caractère communicable au fils et curateur de l'intéressé, du dossier concernant son père,...
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Avis 20010167
ministre de la justice (maison centrale de Moulins)
- dossier administratif pénitentiaire du requérant.
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Avis 20010188
ministre de la justice (centre de détention Les Vignettes)
- barême national de rémunération mensuelle concernant les emplois des détenus aux services...
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Avis 20010202
procureur général près la Cour d'appel de Dijon (juge des enfants)
- copie d'un rapport de situation familiale concernant la fille du requérant, émanant de Mme...