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Avis 20171713
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)
Communication des documents suivants, concernant l'aide publique accordée au projet X - dit «...
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Avis 20171727
Ministère des solidarités et de la santé
Copie de tous les échanges avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de...
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Avis 20171773
Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66)
Copie des décomptes de 2005 à 2009 des actes du Docteur X et Mesdames X et X installés au X à...
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Avis 20172213
Ministère des solidarités et de la santé
Copie, par voie numérique, de l'avis du Haut conseil des professions paramédicales, en date du 3...
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Avis 20172259
Direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne (DDPP 31)
Communication du rapport de contrôle relatif aux éléphants d'Asie dénommés Lechmee, Kamala et...
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Avis 20165933
Faculté de médecine d'Amiens - Université de Picardie Jules Verne
Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...
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Avis 20170629
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze (DDCSPP 19)
Communication du rapport sur l'éléphante dénommée Maya appartenant au cirque X de Madame et Monsieur X.
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Avis 20171115
Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants, concernant la SAS X :
1)...
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Avis 20171227
Mairie de Paris
Communication des autorisations municipales suivantes :
1) celles concernant l'installation du...
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Avis 20175326
Mairie de Paris
Copie électronique du rapport présenté par Monsieur X, au nom de la 4ème commission (rapport...
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Avis 20175726
Direction départementale de la protection des populations du Nord (DDPP 59)
Copie, par courrier électronique, de l’ensemble des documents administratifs du cirque avec...
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Avis 20175880
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)
Communication du projet de santé de la Maison de santé pluri-professionnelle « Esculape » de Luçon.
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Avis 20174482
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)
Communication du dossier complet, et non ses seules annexes, justificatif de la demande...
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Avis 20174626
Préfecture du Gard
Communication des autorisations d'ouverture de l'établissement itinérant de Monsieur X, enseigne...
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Avis 20174901
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des données de pharmacovigilance sur les 5 dernières années concernant les...
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Avis 20172717
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 95)
Copie du rapport annuel d'activité, pour l'année 2015, de la commission départementale des soins...
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Avis 20172808
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)
Communication des décisions portant composition nominative de l'unité de coordination régionale...
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Avis 20173012
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Communication des documents suivants relatifs à l'EHPAD Héloïse sise à Ermenonville (Oise) :
1)...
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Avis 20176158
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie
Communication du rapport circonstancié relatif à l'intervention de l'infirmier de service, ayant...
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Avis 20176164
Centre hospitalier d'Ardèche Nord (CHAN)
Communication de la liste des évènements indésirables survenus dans l'établissement.