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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Service des domaines

Avis 20144036
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des titres exécutoires, détenus par la trésorerie de Pontivy, émis postérieurement au 31...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Service des domaines
Avis 20181166
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication par courriel, des deux évaluations du bien communal dénommé « Château de...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Service des domaines
Avis 20174832
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du rapport d'expertise établi par France Domaine concernant l'estimation...

14/12/2017 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Service des domaines
Avis 20135198
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'évaluation réalisée par France Domaine concernant les parcelles BD 78, BK 207 et BK...

16/01/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Service des domaines
Avis 20140383
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des avis de France Domaine, détenus par la mission domaniale de la Direction...

27/02/2014 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Service des domaines Gestion domaniale
Avis 20134292
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs à l'évaluation de...

07/11/2013 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Service des domaines
Avis 20190800
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du dossier complet ayant servi de support à l'élaboration de l'avis, en date du 17...

05/09/2019 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Service des domaines
Avis 20192746
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis des domaines pour les visites à leur domicile situé X composé des...

19/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Service des domaines Gestion domaniale
Avis 20204334
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par mail ou par courrier, du rapport complet du service des Domaines ou, a...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Service des domaines
Avis 20201308
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, sous forme électronique dans son espace particulier ou par courriel, des...

16/07/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Service des domaines