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Impôts sur les sociétés et TVA Sans objet/Détruit

Avis 20182951
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments comptables initialement transmis par sa cliente à la Direction...

31/10/2018 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20133416
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des avis de patente et de taxe professionnelle émis au titre des années 1959 à...

10/10/2013 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA