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Avis 20172583
Centre communal d'action sociale de Saint-Denis (CCAS 974)
Copie des documents suivants relatifs au déménagement et à l'affectation des locaux du centre...
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Avis 20172809
Centre des monuments nationaux (CMN)
Copie des documents suivants concernant sa cliente, employée au sein de la librairie Sully avant...
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Avis 20172943
Présidence de la République
Copie des comptes rendus établis le 3 février 2017 par Monsieur X et Madame X relatifs à une...
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Avis 20173033
Centre communal d'action sociale de Toul
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20173796
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants visés dans l'arrêté de suspension de fonctions de son client en...
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Avis 20173803
Groupe DCNS
Communication du relevé de carrière du plan « amiante » le concernant.
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Conseil 20173950
Communauté d'agglomération de Lens-Liévin
Caractère communicable des arrêtés individuels pris au titre de l'indemnité de fonctions, de...
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Conseil 20174345
Mairie de Capesterre-Belle-Eau
Caractère communicable de deux courriers adressés au maire, demandant le changement...
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Avis 20173117
Mairie de Montville
Communication, dans le cadre du refus de la collectivité de réintégrer son client au sein de ses...
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Avis 20173239
Mairie d'Anzin
Communication de l'évaluation individuelle fondant l'attribution de l'indemnité d'administration...
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Avis 20173273
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication des documents suivants :
1) l’arrêté portant radiation des cadres de Monsieur X,...
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Avis 20173285
Pôle emploi
Communication des courriers, mises en demeure, décisions, assignations adressés à son client,...
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Avis 20173293
Préfecture des Landes
Communication de deux arrêtés pris par le maire de Saint Paul-lès-Dax en date du 18 mai 2017, à...
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Avis 20173301
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Communication des documents suivants le concernant :
1) son entier dossier administratif ;
2)...
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Avis 20173316
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy (Direction générale)
Copie de l’intégralité des documents suivants le concernant :
1) les documents nominatifs...
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Avis 20173321
Ecole normale supérieure de Lyon (ENS 69)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) les conventions...
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Avis 20173333
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Copie de l'intégralité des pièces du dossier de son client relatives à l'accident du travail...
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Avis 20173337
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - La Résidence Madeleine Verdier (EHPAD 92)
Communication des documents suivants :
1) les attestations établies en sa faveur par les...
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Avis 20173341
Mairie de Lacanau
Communications des arrêtés de nomination suivants :
1) concernant Monsieur X :
a) portant ...
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Avis 20173359
Hôpital Andrevetan
Communication des documents suivants :
1) les modalités de calcul de la prime de service au...